ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE
Monsieur DJAE AHAMADA,

Ministre des Postes et Télécommunications, chargé de de la Communication et de la Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Au Conseil d'Administration de l'Union Internationale des Télécommunications

Du 20 au 30 octobre à Genève

Monsieur le President du conseil
Monsieur le Secretaire General de l'UIT, Cher frère Dr. Hamadoun Touré
Messieurs les membres du Conseil d'Administration de l'UIT
Messieurs les Ministres et chers Collègues
Mesdames et Messieurs les Delegués
Honorable assistance

La délégation que j'ai l'honneur de conduire à cette auguste assemblée est particulierement honorée d'etre invitée à participer à ces importantes assises du conseil d'administration de notre organisation, l'Union Internationale des Télécommunications.
A cette occasion, je suis heureux de représenter mon pays et de parler en son nom pour m'adresser à l'assistance plus particulièrement à la France, pays dont les relation avec les Comores sont très particulières depuis presque deux siècles de vie commune.

Oui m'adresser à ce pays ami, pour aborder un sujet très sensible touchant indéniablement l'intégrité territoriale et l'Unité Nationale de l'Archipel des Comores. Il va sans dire qu'au regard du Droit international et conformément aux Résolutions pertinentes de l'Assemblée Générale de l'ONU (on en dénombre 24), telle que la Résolution 31/4 du 21 Octobre 1976 qui reconnaît que les Comores est un Etat indépendant composé de quatre îles : Mayotte(Maoré),Anjouan(Ndzuani), Mohéli(Mwali) et Grande Comores(Ngazidja).

Aujourd'hui comme l'annéeace dernière, nous avons choisi ce lieu symbolique, pendant la tenue du conseil de l'UIT pour vous interpeller au sujet de la décision unilatérale de la France, en dépit des résolutions citées ci-haut, de changer le code pays 369 par le code 262 dans l'île comorienne de Mayotte, sachant que le code 262 est attribué à l'île de la Réunion.

Les raisons prétendument techniques, avancées par les autorités françaises, à l'appui de leur décision, ne sont pas convaincantes et, en tout cas, inacceptable pour l'union des Comores, sur le plan juridique, technique et politique.

Le Gouvernement comorien qui, évidemment, conteste cette attribution du code pays "France de l'Océan Indien" à l'île comorienne de Mayotte, partie intégrante de l'Union des Comores, a demandé aux autorités françaises de surseoir à cette décision.
Pour sa part, Comores Télécom a, en vain, fait des propositions pour procéder aux extensions techniques sur l'île comorienne de Mayotte sans remettre en cause le code pays. D'ailleurs deux opérateurs français, SFR et Outre-Mer Télécom , ont prouvé cette inadéquation en signant avec Comores Télécom deux conventions permettant de joindre les comoriens de Mayotte sans utiliser le code 262 ou 269.

Dans cette optique le Gouvernement comorien a vivement protesté auprès de l'Union Internationale des Télécommunications lors de sa conférence des plénipotentiaires qui s'est tenu à Antalya en Turquie et a eu recours à l'arbitrage du Bureau de Normalisation des Télécommunications de l'UIT, seul organe habilité à attribuer les codes pays.

Je voudrais rappeler aux honorables délégués, que l'Archipel des Comores, composé de quatre îles, Mayotte, Anjouan ,Mohéli et Grande Comores, a adhéré à l'UIT quelque temps après son admission à la souveraineté internationale, et s'est vu attribué le code pays 269, sur l'ensemble de son territoire, y compris l'île comorienne de Moyotte, restée sous administration française à l'accession de mon pays à la souveraineté internationale en 1975. Depuis cette date, le code des Comores n'a jamais souffert d'une quelconque contestation.

En dépit des courriers adressé à l'ARCEP (Autorité de Régulation de la France) dans lesquels les autorités comoriennes ont exprimé la totale désapprobation face à une telle décision, la partie comorienne a constaté avec amertume et consternation que le 30 mars 2007, le Gouvernement Français, en dépit et en violation du Droit international dont est régie même notre institution l'UIT, a décidé de mettre l'Union des Comores devant le fait accompli.

Avant-hier le visa Balladur, hier le référendum de départementalisation et aujourd'hui le code pays, tous ces actes justifient encore une fois la volonté délibérée de la France d'isoler davantage Mayotte de ses autres îles sœurs de l'Union des Comores et ainsi éloigner des familles et un peuple uni par la géographie, la culture, la religion, la langue, etc.

Monsieur le Président,
Honorables Délégués,
Mesdames et Messieurs

Pour rappel, la délégation comorienne à la Conférence des Plénipotentiaires tenue à Antalaya en Turquie en novembre 2006, conduite par son Excellence Monsieur le Vice-président de l'Union des Comores à l'aéroport en charge des Télécommunications a exposé ce contentieux aux autorité de l'UIT qui se sont montrées disposées à assister les Comores pour une solution conforme au droit.

C'est ainsi qu'à la suite de plusieurs correspondances échangées entre l'UIT, la partie comorienne et les autres autorités françaises, ces dernières ont fait de leur disponibilité à traiter ce contentieux dans le cadre de négociation bilatérale et le 4 septembre 2007, s'est tenue à Paris la réunion de la commission mixte France-Comores chargé entre autres missions d'étudier les voies et moyens de mettre un terme à cette nouvelle violation de l'intégrité territoriale de Comores.

Le chef de la délégation française à cette rencontre a marqué son accord à la proposition faite par la partie comorienne de tenir une rencontre tripartite entre France, Comores et UIT. Il a d'ailleurs précisé qu'il fallait non seulement avoir des responsables techniques mais également des responsables politiques tenant compte du cas spécifique de Mayotte.

Malheureusement en novembre 2007, lors de la Conférence Mondiale de Radiocommunications en dépit des lois en vigueur, permettant de trouver une solution à cette délicate question, les autorités françaises n'y ont donné aucune suite.

Monsieur le Président,
Honorables Délégués,
Mesdames et Messieurs


Rappelons-nous que la délégation française avait demandé au Conseil d'Administration de notre Assemblée l'année dernière de consigner dans le PV, la disponibilité de la France de résoudre ce problème. La partie comorienne a toujours insisté que cette rencontre doit absolument se tenir sous l'égide de l'UIT. Seul organe juridique légitime pour résoudre un tel problème.

Au vue de qui précède, et face à l'intransigeance de l'Autorité de Régulation de la France ARCEP, de nous mettre dans le fait accompli, l'Union des Comores porte sa totale confiance à l'UIT et saisit donc, pour la deuxième fois le Conseil d'Administration de notre Organisation de cette situation de fait qui, encore une fois, porte atteinte à l'Intégrité territoriale et l'Unité nationale des Comores souveraines.

Aujourd'hui, nous attendons de la part de la France, ce grand pays avec lequel l'Union des Comores entretient par ailleurs des relations stratégiques et privilégiées : politique, culturelle, sociale, économique, historique et linguistique, non pas le statu quo de la politique du fait accompli mais le respect du Droit international, particulièrement le Droit international régissant les télécommunications. Et le respect mutuel entre nos deux pays.

Les invitations faites par les autorités comoriennes à la partie française de discuter du sujet cité en objet en réunion tripartite à l'occasion de ladite Conférence , n'ont pas abouti, et depuis, nonobstant les diverses relances du Secrétaire Général de l'UIT et des autorités comoriennes de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Monsieur le Président,
Honorables Délégués,
Mesdames et Messieurs

L'objet de notre intervention est de demander les membres du Conseil d'Administration de notre Institution de faire ramener la France à la raison pour qu'elle accepte la rencontre tripartite Comores-France-UIT sous l'égide de l'Union Internationale des Télécommunications pour trouver une solution négociée à ce problème.
La partie comorienne propose à l'assistance qu'on revienne à la situation d'avant le 30 mars 2007, à savoir le rétablissement comme au paravent du code 269 à Mayotte puisque des aménagements techniques permettent l'extension du réseau de Mayotte lorsqu'il est saturé notamment l'utilisation d'autres digits que nous somme disposé de lui accorder.

Nous comptons sur votre précieux concours Messieurs les membres du Conseil.

Tel est, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs délégués l'objet de la note soumise à ce jour à votre appréciation.

Je vous remercie de votre aimable attention


DJAE AHAMADA 





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